Conditions générales de vente

​

1. Date d’effet

Les conditions générales de vente énoncées ci-après prennent effet au 12 mars 2020.

Ces conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du client est celle en vigueur sur le site internet https://atomic-temporary-128827310.wpcomstaging.com à la date de passation de la commande.

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales régissent les relations entre :

- le Vendeur, la société « ISEO », SAS au capital de 10 000 euros et immatriculée sous le numéro 751714932, dont le siège social est situé au 5 la Fécunière, 44330 VALLET 

 - Tel : 07.82.76.85.36– Mail : contact@my-iseo.com

- et un Client qui achète un bien ou une prestation en ligne sur le présent site internet.

 Les parties conviennent que leurs relations seront régies par les présentes conditions générales de vente applicables à toutes les ventes de produits et de services intervenues par le biais du présent site internet.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions générales de vente avant validation de la commande.

Le fait pour le Client de commander sur le présent site internet emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

Les présentes conditions générales de vente précisent notamment les conditions de la commande, de paiement, de livraison, et de gestion des éventuels retours des produits commandés par le Client.

Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur le présent site internet.

Les photographies et graphismes présentés sur le site internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaitre les caractéristiques essentielles.

1. La Commande

La commande en ligne du Client constitue un engagement d'achat pour les prestations commandées.

Le Vendeur s’engage à répondre à la commande du Client. 

La vente sera considérée comme définitive une fois le paiement validé.

Si des prestations ne pouvaient avoir lieu ou étaient décalées, le vendeur met en place une proposition de report ou s’engage à rembourser le client des prestations achetées.

L'ensemble des données enregistrées constitueront la preuve des transactions.

1. L’annulation de la prestation ou de la consultation.

Le client doit se référer aux informations émises sur chaque fiche produit pour connaitre les modalités d’annulation.  

1. Prix et règlements

 Prestations sont proposées aux tarifs en vigueur figurant sur le présent site internet lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.

Tous les prix sont indiqués en Euros T.T.C. 

Le règlement des produits s'effectue au comptant par carte bancaire en ligne ou par prélèvement SEPA. 

 Tous les prix étant affichés en euro, les commandes devront être réglées dans la même devise.

Une fois le paiement validé, la commande sera exécutée par le Vendeur. En cas de défaut de paiement total ou partiel ou encore de fraude ou tentative de fraude, le Vendeur procèdera, de plein droit, à l’annulation de la commande litigieuse.

 Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des produits commandés.

 Le Vendeur garantit la mise en œuvre de mesures de sécurité de nature à permettre la sécurisation des paiements sur son Site.

Pour ce faire, le Vendeur propose à ses Clients l'interface de paiement STRIPE et un système de vérification des paiements effectués par cartes bancaires dit « 3D Secure ».

1. Réserve de propriété

Les contenus des cours restent la propriété intellectuelle de la société ISEO. Le Client ne peut, en aucune façon, utiliser contenus et support à des fins commerciales. 

1. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions du droit commun.

Le Client est informé de la possibilité, en cas de contestation, de recourir

- à une procédure de médiation conventionnelle

- ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple).

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, et après avoir sollicité le service clients et le service administratif du Vendeur, le Client peut engager une procédure de médiation, aux frais du Vendeur.

En cas de persistance d'un litige, le client pourra saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève CSBS dans le département de la Loire Atlantique. Pour plus d’informations, le Client peut consulter les sites Internet d’informations suivants :

•       Espace Médiation de la Consommation sur le portail du ministère de l’économie et des finances.

•       Plateforme européenne de résolution en ligne des litiges de consommation.

1. Informatique et Libertés

Conformément à la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à :

 ISEO SAS – 5, LA FECUNIERE – 44330 VALLET

 Pour plus d’informations sur la protection, le traitement, l’exploitation et la transmission des données, nous vous invitons à consulter les « mentions légales » de notre site internet.

1. Information pré-contractuelle

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7 du Code de la consommation, et en particulier :

- les caractéristiques essentielles des produits, compte tenu du support de communication utilisé et du produit concerné ;

- le prix des Produits ;

- la date ou le délai auquel le Vendeur s'engage à réaliser sa prestation ou sa consultation ;

- les informations relatives à l'identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques,

- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre

- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

- les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

1. Non validité partielle

 Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

1. Non renonciation

 Le fait pour l’une des parties de ne pas exiger à un moment quelconque l’exécution stricte par l’autre partie d’une stipulation ou condition quelconque des CGV ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation définitive à l’exercice de ce droit.